Conditions Générales de Vente (CGV) –Bazowash
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bazowash, spécialisée dans le nettoyage de véhicules, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées.
2. Prestations proposées
Bazowash propose divers services de nettoyage de véhicules, polissage et céramique notamment :
- Nettoyage extérieur (lavage à la main, jantes, vitres, etc.)
- Nettoyage intérieur (aspiration, dépoussiérage, traitement des plastiques, etc.)
- Formules complètes (intérieur + extérieur)
- Polissage
- Traitement Céramique
- Prestations à domicile ou sur site partenaire (le cas échéant)
Les prestations disponibles, leurs tarifs et modalités sont consultables sur le site officiel de Bazowash ou via tout autre canal de communication de l’entreprise.
3. Commandes et prise de rendez-vous
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne via le site ou l’application Bazowash
- Par téléphone
-
Par e-mail
Le rendez-vous est confirmé uniquement après validation par Bazowash. En cas d’imprévu (conditions climatiques, absence du client, accès impossible au véhicule), Bazowash se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue :
- Par virement (carte bancaire, PayPal, etc.)
Toute prestation entamée est due intégralement. En cas de non-paiement, Bazowash se réserve le droit de suspendre les prestations futures. En cas de retard de paiement, des frais peuvent être imputés.
Les prix indiqués sont compris pour 2h de prestation concernant les nettoyages, au delà duquel seront facturés 40€ par heures supplémentaires. Aucun horaire n'est défini pour le polissage. Le tarif indiqué sur le site internet de Bazowash est compris lorsque la prestation se passe dans leur locaux, sans quoi un déplacement de 0,5€/km sera facturé. Bazowash offre les 5 premiers kilomètres de déplacement.
5. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Mettre à disposition le véhicule à l’heure convenue
- Faciliter l’accès à une source d’eau et/ou d’électricité si nécessaire (selon les conditions de l'offre)
- Avertir au préalable de tout objet de valeur ou fragilité dans le véhicule ou sur sa carrosserie
Bazowash ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la dégradation d’objets laissés dans le véhicule.
6. Responsabilité
Bazowash s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Bazowash ne saurait être engagée :
- En cas de détérioration préexistante du véhicule
- Pour tout dommage résultant d’un défaut non apparent ou d’une information non transmise par le Client
- Pour les retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)
7. Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous jusqu’à 72h avant sans frais. Passé ce délai, toute annulation tardive pourra entraîner une facturation partielle (30%) ou totale.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la prestation, par e-mail ou courrier, accompagnée de photos et d’une description du litige.
9. Protection des données
Bazowash s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion commerciale et ne sont jamais revendues.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bazowash.
Abonnements de nettoyage à domicile
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les abonnements de services de nettoyage à domicile proposés par Bazowash, dont le siège social est situé à 10 Rue de la scierie, 7540 Kain, inscrite à la BCE sous le numéro BE1003.415.609 (ci-après « le Prestataire »).
Les abonnements permettent au Client de bénéficier de prestations récurrentes de nettoyage à domicile selon la formule choisie.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement.
Abonnement : formule de nettoyage récurrente (hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, etc.).
Prestation : service de nettoyage effectué au domicile du Client.
3. Formules d’abonnement
Les abonnements comprennent :
La fréquence définie (ex. : 1x/semaine, 2x/mois…)
La durée de la prestation
Les tâches incluses, décrites dans l’offre commerciale ou le devis
Toute prestation non incluse fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Durée et engagement
Sauf mention contraire :
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois
Le Client peut résilier selon les modalités prévues à l’article 9.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, HTVA
Le paiement s’effectue par virement
Les abonnements sont payables annuellement à l’avance
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des prestations.
6. Accès au domicile
Le Client s’engage à :
Garantir l’accès au domicile aux heures convenues
Informer le Prestataire de toute contrainte particulière (animaux, alarmes, zones sensibles…)
En cas d’impossibilité d’accès non signalée, la prestation est considérée comme due.
7. Annulation ou report d’une prestation
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48h à l’avance.
À défaut :
La prestation est facturée intégralement
Aucun report ni remboursement ne sera accordé
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave, à l’exclusion :
De l’usure normale
Des objets fragiles non signalés
Des dommages indirects ou immatériels
9. Résiliation de l’abonnement
Par le Client
Résiliation possible moyennant un préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement en cas de :
Non-paiement répété
Comportement inapproprié ou dangereux
Conditions de travail non conformes
10. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (maladie, intempéries, grève, panne, etc.).
11. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social du Prestataire sont compétents.
13. Acceptation
La souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.